Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats effectués sur grainesdentrepreneurs.com auprès de Michael Albert Epee, entrepreneur individuel (marque « Graines d'entrepreneurs »), 182 rue Professeur Beauvisage, 69008 Lyon, SIREN 851 520 940, contact.grainesdentrepreneurs@gmail.com.

Article 2 – Produits

La boutique propose des contenus numériques à télécharger (livre numérique, kit d'activités à imprimer, pack) au format PDF, destinés aux parents et à leurs enfants de 4 à 18 ans. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les contenus sont éducatifs : ils ne promettent aucun résultat financier ou professionnel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun frais de livraison n'est facturé.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est validée après le paiement en ligne sécurisé, par les moyens proposés au moment du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 – Livraison

Les fichiers sont disponibles immédiatement après le paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et est envoyé par e-mail. En cas de difficulté, écrivez-nous et nous vous renverrons vos fichiers.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Si un fichier est défectueux ou illisible, nous le remplaçons ou le remboursons.

Article 7 – Licence d'utilisation

L'achat donne droit à un usage privé et familial. Le client peut imprimer les fiches autant de fois que nécessaire pour son foyer. La revente, le partage, la diffusion en ligne ou l'usage commercial ou en classe sont interdits sans autorisation écrite.

Article 8 – Garanties et réclamations

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Toute réclamation peut être adressée à contact.grainesdentrepreneurs@gmail.com.

Article 9 – Données personnelles

Les données sont traitées selon notre politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis saisir les tribunaux français compétents.